Protection Texte et Musique

Protection musique

En France, toute création originale est protégée par le droit d’auteur. Les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 mentionnent la propriété exclusive de l’œuvre par son créateur, son droit unique d’exploitation et son droit d’autoriser ou de refuser son utilisation par un tiers. Les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle précisent que l’auteur jouit de son droit d’auteur musique pendant toute sa vie. A son décès, ce droit est transmis à ses héritiers pour une durée de 70 ans. La protection musique est donc accordée dès la création de l’œuvre mais en cas de plagiat, mieux vaut avoir démontré la propriété de sa production par des moyens plus sûrs.

Droits musicaux

Comme expliqué précédemment, les droits musicaux sont obtenus de fait par le droit d’auteur musique. Afin de protéger de manière fiable leur création, les auteurs ont cependant intérêt à déposer une demande ou un copyright musique auprès d’organismes, d’officiers ministériels ou de sociétés spécialisées dans la protection du droit d’auteur musique. L’authenticité et la propriété d’une œuvre musicale peuvent ainsi être protégées par la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) à condition de déposer au moins 5 œuvres dont une déjà exploitée. La SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) et l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle) assurent également une protection musique tout comme les huissiers de justice et notaires. Ces démarches ont un coût pour l’auteur et la protection des droits musicaux est plus ou moins longue et étendue selon l’intermédiaire choisi. A noter cependant que la SACEM assure la paternité des œuvres et la gestion des reversements des droits ( les plus fameux « droits d’auteur »).

Copyright musique

Afin de simplifier vos démarches, la société Qible,spécialisée dans la sécurisation, la datation en ligne et lavprotection des droits d’auteur, de charge pour vous de toutes les formalités de dépôt de copyright musique. Elle protège immédiatement vos œuvres grâce à des moyens inviolables :

Dès le second semestre 2013, QIBLE assurera, via son systèmede scan du Web « Pirascan » la surveillance de vos créations sur internet afin de détecter l’usage de vos créations sur le Web.
La société QIBLE vous propose des forfaits pour protéger vos œuvres de manière efficace au meilleur prix, à partir de 7 €uros par création.