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Protection Photos

Existe-t-il un copyright photo ?

À l’heure où l’utilisation d’internet est devenue primordiale, l’atteinte au droit d’auteur photo s’est banalisée. Internet n’est pas une banque d’images dans laquelle il est permis de se servir impunément. Il existe des lois qui garantissent le copyright photo. Cette terminologie est l’équivalent anglais de l’expression : droit d’auteur photo. Le droit d’auteur est régi par deux lois : l’une datant du 11 mars 1957 et l’autre du 3 juillet 1986. Toutes deux sont inscrites dans le code de la propriété intellectuelle. Un auteur est la personne physique créatrice d’une œuvre de l’esprit, en l’occurrence d’une photographie. Les photos ayant fait l’objet d’un dépôt de copyright portent le symbole ©, avec l’année de publication et le nom du photographe. Ces éléments sont indispensables pour déposer ses photos correctement.

Comment protéger ses photos ?

Le respect du droit d’auteur photo est possible et la procédure est très simple. Il suffit de déposer ses photos, c’est à dire enregistrer ses œuvres auprès d’un organisme habilité. Pour cela, rien de plus simple : il existe une structure appelée QIBLE, qui permet aux photographes de déposer leurs oeuvres en quelques clics via internet. Une signature électronique suffit, un dépôt d’huissier faisant foi de la date de dépôt. Pour protéger ses photos sur internet, d’autres astuces sont aussi pratiquées par les photographes comme l’interdiction d’enregistrer l’image ou encore la dégradation de la résolution de la photo pour qu’elle ne soit pas utilisée. Mais mieux vaut faire appel aux services d’un organisme spécialisé pour déposer ses photos, d’autant plus que la procédure sur internet est simplifiée. Par ailleurs, la création du design d’un objet confère à son créateur des droits d’auteur du fait même de la création. Déposer un modèle est donc indispensable car le copyright design servira à protéger la création de l’auteur.

Quels sont les recours en cas de fraude ?

Si un photographe a constaté une fraude après le dépôt d’une image, les recours en justice sont faciles en vertu des lois qui existent. Si le copyright photo n’a pas été effectué, c’est la parole du photographe contre celle du fraudeur. Il se doit donc de détenir des preuves tangibles comme les négatifs, si la photo a été prise avec un appareil argentique, ou le fichier source si les photos sont numériques. Par ailleurs, la procédure risque d’être plus longue. Pour s’éviter ce genre de problème et s’engouffrer dans une bataille juridique sans fin, mieux vaut donc protéger ses photos.


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